Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sweetcher.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Sweetcher Digital Learning
N° SIRET :
Place de la Chapelle
64600 ANGLET
Conception / Création :
Lydie Delort IDEA TELA
Responsable de la Publication :
Cyril Bouchard
– +33 6 68 54 05 76
Hébergeur :
O2Switch
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand.
SARL au capital social de 100 000 €
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
commercial@o2switch.fr
Tél : +33 4 44 44 60 40
Crédits :
* Photos et vidéos : Mali Maeder ; Rawpixel.com provenant de Pexels ; Austin Distel sur Unsplash ; Martin Lopez de PexelsDaria Shevtsova de Pexels ; rawpixel de Pexel et Pixabay * Icônes : Freepik from www.flaticon.com is licensed by CC 3.0 BY.
Le modèle de base des mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales. Sweetcher Digital Learning l’a ensuite complété en fonction de ses particularités.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site sweetcher.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sweetcher.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sweetcher Digital Learning, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site sweetcher.fr est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication, Cyril Bouchard. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site sweetcher.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Sweetcher Digital Learning et de proposer un service de prise de rendez-vous, ainsi que de réservation d’évènements avec paiement en ligne.

Sweetcher Digital Learning s’efforce de fournir sur le site sweetcher.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sweetcher.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sweetcher.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3-1 Création d’un compte utilisateur dans le cadre de la réservation d’un atelier ou évènement

Lorsque vous réservez une place pour un atelier ou évènement, un compte utilisateur est automatiquement créé pour vous faciliter la consultation et la gestion de votre réservation. Vous pouvez conserver ce compte au-delà de la date de réalisation de l’évènement ou en demander la suppression à contact@sweetcher.fr. En tout état de cause, sans utilisation durant un an, celui-ci sera automatiquement supprimé par Sweetcher Digital Learning.

Voir notre Politique de confidentialité au sujet des données personnelles de ce compte utilisateur.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet sweetcher.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sweetcher Digital Learning est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Cas particulier des logos des partenaires : les partenaires ont donné leur accord préalable à l’utilisation de leur logo sur le site Sweetcher Digital Learning.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sweetcher Digital Learning.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Sweetcher Digital Learning ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site sweetcher.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sweetcher Digital Learning ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site sweetcher.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « Contact », de commenter les articles publiés avec l’espace « Commentaires » ou de laisser un message dan l’espace « Prendre rendez-vous ») sont à la disposition des utilisateurs. Sweetcher Digital Learning se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sweetcher Digital Learning se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles et cookies

Voir notre politique de confidentialité

8. Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers la page d’accueil ou directement vers les informations diffusées par le site de sweetcher.fr.
Mais en aucun cas  les pages du site sweetcher.fr ne doivent se retrouver imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site . Tout doit être fait pour indiquer clairement à l’internaute qu’il se trouve sur le site de Sweetcher Digital Learning et lui permettre d’y naviguer librement.
Sweetcher Digital Learning n’est en rien responsable de liens qui pointent vers son site. Néanmoins, Sweetcher Digital Learning se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet de son site.
Cependant, si vous créez un lien vers sweetcher.fr, Sweetcher Digital Learning apprécierait d’en être informée par mail à Cyril Bouchard.
De son côté, le site sweetcher.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens vous font quitter le site http://sweetcher.fr. Sweetcher Digital Learning veille à la qualité des contenus et sites pointés par ces liens mais sa responsabilité ne saurait être engagée sur cette consultation, n’ayant aucun rôle dans leur mise à jour.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site sweetcher.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bayonne.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le Règlement Européen à la Protection des Données (RGPD) en vigueur à partir du 25 mai 2018.

11. Lexique.

Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations / données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Https : protocole de communication client-serveur sécurisé (confidentialité des données transmises). Permet à l’utilisateur d’authentifier l’identité du site web .

Back-office : partie du site internet qui n’est accessible que par l’administrateur.

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